conseil municipal laviolle

Conseil municipal du 05 octobre 2017

La réunion du Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 5 octobre 2017 à 20h dans la salle du Conseil.

Ordre du jour :

Délibérations :

– proposition d’État d’assiette pour les coupes en forêt communale 2018 par l’ONF

– subvention auprès des différents financeurs avec autorisation du maire à signer les pièces relatives au marché et à engager les dépenses pour l’amélioration de la prise d’eau en rivière de la Sapède

subvention auprès des différents financeurs avec autorisation du maire à engager les dépenses pour la l’étude diagnostic & schéma directeur d’eau potable

pilotage du schéma d’eau potable par le Sdea

– indemnité percepteur 2017

– approbation du projet de schéma général d’assainissement et de projet de zonage d’assainissement

Questions diverses