conseil municipal laviolle ardeche

Conseil municipal du 11 décembre 2017

Le conseil municipal aura lieu le lundi 11 décembre 2017 à 20h00 dans la salle du Conseil.

Ordre du jour:

  • Délibération pour transférer 8000€ de l’investissement au fonctionnement

  • Délibération pour l’augmentation de la participation de la commune au frais de scolarité

  • Délibération pour le remboursement des frais de déplacements de formation
  • Délibération pour la création du nouveau territoire GEMAPI
  • Délibération pour le transfert de la compétence et cotisation GEMAPI à la CCBA
  • Délibération pour le transfert SDEA sa la CCBA.
  • Délibération prise de compétence par la CCBA pour le PLU
  • Délibération MSAP prise compétence par la CCBA
  • Délibération pour la déduction des frais de ménage sur la caution de Madame Danielle Breuil
  • Délibération pour la mutualisation du service de pesage.

Questions diverses

  • Communalisation Laviolle. Forêt communale
  • Explication ONF
  • Stérilisation des chats
  • Prochaines élections municipales
  • Vœux 2018 de la Mairie
  • Étude micro-centrale électrique