conseil municipal laviolle ardeche

Conseil municipal du 18 juin 2018 à 20 heures

Réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le lundi 18 juin 2018 à 20h dans la salle du Conseil.

Ordre du jour :

Délibération modificative du BP pour passer le chapitre 204 facture SDE d’un montant de 2440 à 2440,02

– Mise en conformité à la directive européenne sur les fichiers et données numériques

– Délibération pour vendre un terrain communal à M et Mme Piteau pour la somme de 500 €

– Délibération pour vendre un terrain communal à M et Mme Dekyspoter pour la somme de 1000 €

Délibération pour payer la somme de 720 € à Fabien Nougier en frais de déneigement.

Délibération pour facturer au département 720 € de frais de déneigement

Délibération pour rembourser Philippe Aymard de la somme de 75 € pour l’acquisition d’une armoire aux enchères.

Délibération pour rembourser René Moulin de la somme de 80,13€ pour payer deux mois d’abonnement internet de la mairie et de frais téléphoniques .

Délibération pour rembourser René Moulin de la somme de 70 avancés pour payer la gerbe déposée en commémoration du 8 mai 1945.

– Délibération pour accepter le devis de l’ONF pour le marquage des parcelles vendues sur la propriété communale.

Allées du cimetière. L’entreprise Faurie demande une révision.

Parking du Chambon.

– Point sur les propositions d’adressage (nommer les voies et numéroter les habitations).

Autorisation de demander une subvention au titre de dotation d’équipement aux territoires ruraux

– Point sur le dossier schéma directeur de l’eau

– Point sur l’étude hydreole.

Questions diverses