Assainissement

Une réunion d’information publique a été organisée le 13 septembre 2017 concernant la mise aux normes de l’assainissement des propriétés de Laviolle. Suite à celle-ci, vous trouverez sur cette page quelques informations pratiques notamment en termes de subventionnement d’un nouveau système d’assainissement.

La technicienne du spanc va bientôt passer sur la commune. Votre présence ou la présence d’un représentant est indispensable. Vous serez avertis par courrier de son passage. Si vous êtes absents sur la date ou horaire proposé, n’hésitez pas à la contacter pour établir une nouvelle date/nouvel horaire.

Concernant un projet de réhabilitation, avec demande de subvention à l’agence de l’eau, les documents à fournir sont les suivants:
-Copie du rapport d’étude de sol
-Dossier d’examen préalable à la conception (pièce jointe)
-Mandats en 2 exemplaires (pièce jointe)
-Devis estimatif du montant des travaux.

Dans le cas où vous disposez de l’ensemble de ces éléments, il faudrait les faire parvenir au plus vite au service SPANC. Le départ des dossiers à l’agence de l’eau se fera courant début de semaine prochaine. La prochaine demande à l’agence se fera soit en fin 2017 (à condition d’avoir 8 demandes d’usagers, dossiers complets), le cas échéant courant 2018.
A savoir que les travaux ne doivent pas être engagés avant l’accord de l’agence de l’eau.

A titre d’information, vous trouverez également en pièce jointe une plaquette d’information sur les aides financières en ANC + une plaquette sur la subvention de l’agence de l’eau.

SUBVENTION AIDE

MANDAT AGENCE EAU-31052016120257

EXAMEN PREALABLE A LA CONCEPTION – FICHE DECLARATIVE PDF

AIDES FINANCIERES ANC